Initiative stratégique : combattre les inégalités
2019-2025
Partenaire Financier : Agence Norvégienne de Coopération (NORAD) à travers Norwegian
Church Aid (NCA).
Les compagnies minières sont souvent responsables de graves violations des droits des
communautés y compris des peuples autochtones, notamment lors des processus de
consultation, délocalisation, indemnisation et compensation des communautés appelées à
se déplacer pour laisser à la place à l’industrie minière. sans participation des femmes et des
jeunes.
Le BEST a mis en place, en partenariat avec Norwegian Church Aid (NCA), un projet
ambitieux visant à réduire les inégalités et les conflits liés à l’exploitation minière dans les
provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Ce projet vise à donner aux communautés locales
les moyens de défendre leurs droits et de bénéficier équitablement des richesses de leur
sous-sol.
Le BEST a mené une étude préliminaire intitulée « Comprendre la réduction des
inégalités politiques, économiques, sociales et institutionnelles dans les zones
minières ». Cette étude a exploré diverses réformes audacieuses, notamment celles
touchant l'éducation, la technologie, la réglementation, la participation des jeunes à la
gestion des ressources naturelles, le renforcement du pouvoir des populations
locales et la protection de l’environnement.
L'étude a mis en évidence plusieurs éléments clés :
-
La RD Congo, riche en ressources naturelles, notamment en diamants et en
or, contraste fortement avec la pauvreté extrême et les inégalités criantes de
sa population. Cette situation est attribuable à une mauvaise gouvernance, à
l'incapacité des systèmes économiques et institutionnels à évoluer au-delà
des modèles coloniaux, et à un accès aux revenus limité à une minorité. -
Des obstacles structurels entravent les réformes du secteur extractif et la lutte
contre les inégalités. Ces obstacles retardent notamment le financement de
dépenses sociales essentielles telles que la santé, l'éducation et la protection
sociale, qui sont des piliers fondamentaux d'une politique fiscale redistributive. -
Les expériences réussies à l'échelle mondiale dans l'exploitation des
ressources naturelles peuvent inspirer de bonnes pratiques pour lutter contre
les inégalités. La mise en place de programmes de protection sociale
robustes et complets permettrait de protéger les groupes les plus
marginalisés.
Le BEST a également mis en œuvre une approche de conscientisation inspirée de la
pédagogie des opprimés de Paulo Freire. Cette démarche vise à permettre aux
populations locales de prendre conscience de l’oppression liée à l'exploitation
minière, dont ils font l’objet et des mécanismes qui la maintiennent. En favorisant la
réflexion critique et l'échange, la conscientisation vise à renforcer le pouvoir d'agir
des communautés et à les mobiliser pour défendre leurs droits et participer
activement à la gestion des ressources naturelles
Objectifs
-
Créer de preuves de l'impact de l'exploitation minière sur les communautés
locales et groupes cibles : de données sont collectées sur les progrès réalisés dans
la mise en application des dispositions du code minier favorable aux communautés
dans zones minières de Rubaya, Mushinga et Luhwindja. -
Mettre en place d'un cadre d'échange des acteurs religieux engagés pour la
gouvernance des ressources extractives, transformation des conflits et droits
humains. Les acteurs religieux ainsi que les organisations de la société civile en
provenance de Rubaya dans le territoire de Masisi, Mushinga dans le territoire de
Walungu et Luhwindja dans le territoire de Mwenga ; ont résolu de créer un
mouvement dénommé « Synergie Madini kwa Maendeleo » afin de travailler pour le
plaidoyer et la transformation des conflits liés à l’accès et l’exploitation des
ressources minières. -
Organiser les séances d'échanges et d'information (campagne de
vulgarisation) avec les communautés des zones minières sur les nouvelles
dispositions du code minier relatives au développement communautaire et à
l'artisanat minier. -
Mener des actions de lobby et de plaidoyer pour l’adoption des
règlementations lois spécifiques l’affectation et la gestion de la redevance minière,
sur le CLIP, les comités locaux de développement ainsi que l’adoption d’une politique
spécifique à l’artisanat minier -
Accompagner des processus de négociation pour la transformation des
conflits : le BEST organise des consultations avec l’ensemble des parties prenantes
au conflit pour aboutir à une exploitation apaisée. -
Créer des espaces multipartites de dialogue qui fonctionnent sur l'exploitation
minière et les droits de l'homme : des séances d'échange avec les OSC et services
d’administration des mines, les entités de traitement sur le Règlement Européen et
ses mesures d'application sont tenus au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Des briefings
trimestriels sont organisés avec l’administration des mines et de l’environnement pour
contribuer à la réduction de l’impact de l’exploitation minière sur l’environnement
dans les zones minières -
Organiser des Alternatives Mining Indaba de niveau provincial pour élargir les
consultations à toutes les parties prenantes, mettre en lumière d’une manière plus
spécifique les différents types de conflits, les origines, harmoniser différents
messages de plaidoyer et proposer des recommandations pour une exploitation
apaisée.
Actions
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Recherche et documentation
productions et publications des études / évidences
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Formation et sensibilisation
Organisation d'ateliers et de formations pour
renforcer les capacités des communautés locales en matière de plaidoyer, de
négociation et de gestion de projets. -
Dialogue et médiation
Facilitation de dialogues entre les communautés, les
entreprises minières, les autorités et les autres acteurs pour trouver des solutions
durables. -
Vulgarisation du Code minier révisé
Soutien aux communautés pour faire valoir
leurs droits et assurer une meilleure application des dispositions du Code minier. -
Renforcement des organisations de la société civile
Appui aux organisations
locales pour qu'elles puissent jouer un rôle plus actif dans la défense des intérêts des
communautés.



